« Droit de l'environnement (Loi sur la tarification du carbone) » du balado « Arrêt sur le Droit », revient sur la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Renvois relatifs à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

Dans ce jugement, rendu le 25 mars 2021, en appel des cours d’appel de la Saskatchewan, de l’Ontario et de l’Alberta, la Cour suprême a statué que la loi fédérale sur la tarification du carbone était constitutionnelle, affirmant que le réchauffement climatique est une question d’intérêt national. Cette décision s’appuie sur la disposition de la Constitution relative à « la paix, l’ordre et le bon gouvernement ».

Michel Désautels reçoit, à ce sujet, Me Marie-Pierre Boudreau, avocate au sein du groupe Droit de l’environnement à Montréal chez Fasken, et Alexandre Lillo, professeur au Département des sciences juridiques de l’UQAM. Ensemble, ils analysent les implications de cette décision et son impact sur le fédéralisme ainsi que sur les politiques environnementales au Canada.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Me Anne-Sophie Doré, coordonnatrice des affaires juridiques en droit de l'environnement à l’Union des municipalités du Québec

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ, en collaboration avec la Cour suprême du Canada.

Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore.

L’épisode 1 « Droit des peuples autochtones (autonomie gouvernementale) » du balado « Arrêt sur le Droit » aborde la décision rendue le 9 février 2024 par la Cour Suprême du Canada dans le renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Dans ce jugement, la Cour a confirmé la validité constitutionnelle de cette loi fédérale, qui reconnaît le droit des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale en matière de services à l'enfance et à la famille, marquant une étape clé dans le processus de réconciliation.

Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Caroline Daniel, associée-gérante chez De Bargis & Daniel, avocats, et Me Ghislain Otis, directeur du Laboratoire de recherche sur la diversité juridique et les peuples autochtones.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide d’Éloïse Ouellet-Décoste, étudiante au doctorat au département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal.

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore

L’épisode 6 « Droit de la famille (médiation familiale) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Association de médiation familiale du Québec c. Bouvier.

Dans ce jugement rendu le 17 décembre 2021 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême juge que les communications entre conjoints durant des séances de médiation familiale peuvent être utilisées pour prouver l’existence d’une entente de règlement entre ceux-ci.

Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Valérie Laberge, Avocate en droit de la famille et médiation familiale et Me Michaël Lessard, Professeur de droit à l'Université de Sherbrooke afin de décrypter au mieux les tenants et aboutissants de cette décision et son impact sur la société québécoise et canadienne.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Me Georgette Charlotte Dahak-el-Ward, Avocate au Barreau du Québec.

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore