• La Cour de Cassation

  • May 7 2020
  • Durée: 3 min
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La Cour de Cassation

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  • Résumé

  • La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle est, dans ce dernier, le pendant du Conseil d'État dans l'ordre administratif. C'est une juridiction permanente, qui siège au palais de justice de Paris, au 5, quai de l'Horloge.

    ➡️ Plus d'informations sur le droit en cliquant ici : https://sites.google.com/view/ledroitenfrance/accueil

    ➡️ Plus d'informations sur le site : https://sites.google.com/view/systemepolitiquefrancais/système-français/la-cour-de-cassation
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