Dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side, il est question d’urgence, de justice et de procédure en référé.

Le monde des affaires peut faire de l 'urgence une nécessité. Nécessité rendue possible par le référé. Car c'est bien l'urgence qui caractérise le référé, où le juge doit statuer rapidement et prendre des mesures d 'urgence.

Notre droit administratif n'y échappe pas, notamment avec le référé liberté qui côtoie le référé suspension. Étroitement encadrées, ces procédures judiciaires d'urgence demeurent exceptionnelles. Et pourtant, la période elle-même exceptionnelle du Covid les ont rendues plus communes, plus faciles d 'accès.

Pour évoquer cette question, Philippe Durand reçoit aujourd’hui son associée Hélène Billery. Ensemble, ils évoqueront :

• les principales différences entre le référé liberté et le référé suspension

• l’impact du COVID sur le recours à ces procédures particulières

• les principaux cas d’usage du référé liberté et du référé suspension

• des conseils pratiques à destination des entreprises souhaitant contester une décision de justice dans le cadre d’un référé

Merci d’écouter On the Legal Side, un podcast signé August Debouzy. Pour être notifié des prochains épisodes, n’hésitez pas à vous abonner depuis votre plateforme préférée.

Pour découvrir le cabinet, ses équipes et ses actualités, rendez-vous sur le site August Debouzy.

Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy, en collaboration avec Aparté Studio.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side, il est question de négociation et surtout de médiation.

Dans un procès, faire la paix signifie transiger, se mettre d 'accord, négocier, et donc éviter le procès en passant par exemple par la médiation d'un tiers. Cette pratique qui met l'humain au centre des discussions requiert en fait une nouvelle approche du contentieux, de nouveaux outils, des juges sensibles à cette alternative au procès, des médiateurs investis évidemment, et aussi des avocats qui ont franchi le pas et dépassé le contentieux pur et dur. Car l 'avocat plaidant ne se contredit-il pas en épousant la cause de la médiation ?

Pour évoquer cette pratique nouvelle, ses enjeux, mais aussi ses limites, Philippe Durand reçoit son associé, Benjamin Van Gaver. Ensemble, ils évoqueront :

• la définition de la médiation

• la position des tribunaux face cette méthode de résolution des conflits

• le rôle de l’avocat dans la médiation

• les conseils pratiques à donner aux clients.

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Un détective privé pour suivre les déplacements d’un commercial peu scrupuleux, un enregistrement sonore pour dénoncer les propos inacceptables d’un collègue…Longtemps, la Cour de cassation fut réticente à accepter les preuves illicites ou déloyales, jusqu’à un nouvel arrêt adopté en assemblée plénière le 22 décembre 2023.

Aujourd’hui, toutes les preuves sont-elles recevables ? Dans quelles conditions celles produites de manière illicite ou déloyale peuvent-elles être acceptées ?

Pour répondre à ces questions, Philippe Durand reçoit Diane Reboursier, Counsel au sein de l’équipe Droit social du cabinet. Ensemble, ils évoquent :

• La distinction entre preuve illicite et preuve déloyale ;

• Les règles initiales en matière de collecte de preuves ;

• Les différentes approches des chambres de la Cour de cassation ;

• Le revirement de jurisprudence et ses nouveaux principes ;

• Quelques cas concrets en matière d’admission de la preuve déloyale.
  

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