Le président américain Donald Trump a signé un mémorandum visant à imposer des droits de douane aux pays de l’UE qui, comme la France ou le Canada, prélèvent des taxes sur les revenus des géants technologiques américains. La rencontre entre le président français Emmanuel Macron et le président Trump à Washington ce lundi 24 février concernait l’accord de paix porté par les États-Unis entre l’Ukraine et la Russie. Mais très vite, les deals économiques ont repris le dessus des discussions.

À peine installée, la nouvelle administration américaine envisageait déjà de riposter aux taxes sur les services numériques. Mais ces impôts, que plusieurs pays européens et le Canada ont mis en place pour imposer les revenus des entreprises du numérique, agaçaient depuis longtemps le président américain Trump. La Maison Blanche menace désormais d’employer son arme fatale : celles de tarifs douaniers punitifs. Rappelons que ces taxes, souvent surnommées « taxes GAFA » en référence aux noms de Google, Apple, Meta, anciennement Facebook, et Amazon, cherchent à prélever une part des dividendes des multinationales du numérique. Et leurs bénéfices sont habituellement engrangés dans des pays de l’UE à faible imposition, comme l’Irlande, les Pays-Bas ou encore le Luxembourg.

Le taux de cette taxe a été fixé à 3 % en France, en Espagne et en Italie. Il est de 2 % au Royaume-Uni. Par ailleurs, elle ne s’applique que sur les services numériques, principalement la publicité en ligne et les commissions réalisées dans les boutiques d’applications Web. La France, suivie par d’autres pays de l’Union européenne, avait été pionnière en la matière, avant de suspendre finalement sa propre taxe dans l’attente d’un accord international plus large. Mais selon Donald Trump, ces prélèvements sont inacceptables, car ils pénaliseraient injustement les entreprises américaines.

Le gouvernement de Trump pourrait s’appuyer sur la Section 301 du Trade Act américain, pour forcer les autres pays à renoncer à leur fiscalité sur le numérique. Cet outil juridique permet d’imposer des sanctions commerciales unilatérales en cas de pratiques commerciales jugées comme déloyales par les États-Unis. Des débats sont déjà en cours à Bruxelles pour coordonner une éventuelle riposte, si Washington venait à mettre ses menaces à exécution. Les discussions entre le président français Emmanuel Macron et le président Donald Trump à Washington, ce lundi, avaient pour thème principal d’entériner le principe d’un accord de paix porté par les États-Unis entre l’Ukraine et la Russie. Elles ont très vite tourné aux deals économiques.

Donald Trump exige toujours un accès aux terres rares et métaux critiques ukrainiens pour conforter contre la Chine la suprématie des industries technologiques américaines et suggère à cet effet de reprendre des activités commerciales dans ce sens avec la Russie. Le président américain estime, par ailleurs, que les droits de douane ou les « taxes GAFA » ne sont pas négociables et seraient, à l’évidence, l’un des prérequis à cet accord de paix.

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