Conditions d’utilisation du Service d’Audible Canada

Dernière mise à jour : le 31 janvier 2020

La présente constitue une entente entre vous et Audible, Inc. (avec ses sociétés affiliées, « Audible », « nous », « notre » ou « nos ») concernant le service de divertissement audio exploité par Audible (le « Service »).

Les présentes conditions d’utilisation du Service d’Audible Canada, les règles, les politiques et les directives que nous fournissons concernant le Service, de même que les conditions suivantes (collectivement, et pouvant être modifiées au fil du temps, les « Conditions »), font partie intégrante de la présente entente et régissent votre utilisation du Service :

·       Conditions d’utilisation d’Amazon.ca

·       Déclaration de confidentialité d’Amazon.ca et

·       Politique en matière de campagnes publicitaires basées sur des centres d’intérêt d’Amazon.ca, s’appliquant à votre utilisation du Service sur Amazon.ca, des appareils Amazon, des applications mobiles Amazon ainsi qu’à l’utilisation d’autres Services Amazon.

Audible est une filiale d’Amazon.com.ca, Inc. et le Service est un service d’Amazon aux fins de l’application des Conditions d’utilisation d’Amazon.ca. Les présentes Conditions d’utilisation du Service d’Audible Canada ont préséance sur toutes dispositions incompatibles des Conditions d’utilisation d’Amazon.ca.

En vous inscrivant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez les Conditions.

Votre compte; préférences quant aux notifications

Si vous ne possédez pas de compte Audible ou Amazon.ca, vous devrez en créer un auprès d’Amazon.ca pour utiliser le Service. Les méthodes de paiement au dossier de votre compte Amazon.ca seront utilisées pour votre compte Audible. Visitez la page de réglage des notifications Audible afin de gérer vos notifications.

Le Service

Dans le cadre du Service, il se peut que nous vous offrions des plans d’abonnement et nous pouvons modifier ces plans d’abonnement ainsi que leurs caractéristiques de temps à autre. Si vous adhérez à un plan d’abonnement, vous acceptez les conditions et les restrictions liées à ceux-ci publiées sur nos sites Web ou applications.

Crédits

Dans le cadre d’un plan d’abonnement ou d’une promotion du Service, nous pouvons émettre des crédits qui sont échangeables contre du contenu sur le Service (les « Crédits »). Les Crédits peuvent uniquement être échangés sur le Service; ils n’ont aucune valeur monétaire et ne sont ni transférables ni remboursables. Tous les Crédits sont valables pour une période limitée telle que détaillée dans les modalités et les termes de l’abonnement applicable et promotionnel. Les Crédits expirent immédiatement au moment de la résiliation ou l’annulation de votre abonnement à moins que vous ne les ayez utilisés avant la résiliation ou l’annulation de l’abonnement.

Contenu acheté

Le contenu que vous achetez sera disponible dans votre bibliothèque Audible pour que vous puissiez y accéder à votre convenance. Nous vous encourageons à télécharger une copie du contenu que vous avez acheté juste après votre achat.

Contenu promotionnel et d’abonnement

De temps à autre, nous pouvons mettre à votre disposition du contenu sans frais par l’entremise du Service. Vous aurez accès à ce contenu pendant le temps que nous le laisserons accessible ou, s’il est offert comme un avantage dans le cadre d’un plan d’abonnement, pendant aussi longtemps que vous demeurerez un membre actif et en règle de votre plan. Nous pouvons également décider de retirer ce contenu de votre compte, de vos appareils et de vos applications ou autrement restreindre votre capacité à y accéder.

Disponibilité du contenu

Nous pouvons ajouter ou retirer du contenu destiné à la vente, promotionnel et d’abonnement (collectivement, le « Contenu ») de notre catalogue, de nos plans d’abonnement et de notre Service en tout temps et nous n’offrons aucune garantie quant à la disponibilité de Contenu spécifique dans tout plan d’abonnement ou quant à une quantité minimale de Contenu dans tout plan d’abonnement. Certains éléments du Contenu peuvent être offerts dans des territoires limités et nous sommes fondés à utiliser la technologie de filtrage basé sur la géolocalisation pour restreindre l’accès à ce Contenu en dehors de ce(s) territoire(s).

Frais et renouvellement

Les frais pour le contenu acheté, les plans d’abonnement, adhésion et les autres services seront définis au moment de votre achat ou inscription, tel qu’applicable, et fournis dans nos pages d’aide. Les frais de plans d’abonnement peuvent changer à tout moment. Les frais peuvent être imposables, recueillis par nous ou une tierce partie avec laquelle vous faites affaires, et sont non remboursables sauf dans des circonstances précises telles que spécifiées dans les présentes Conditions.

Si votre plan d’abonnement ou votre adhésion nécessite un paiement périodique des frais, à moins que vous nous avisiez avant que les frais soient débités que vous souhaitez annuler ou ne pas renouveler automatiquement votre adhésion ou votre abonnement, vous comprenez qu’il se poursuivra automatiquement et vous nous autorisez, ou autorisez une tierce partie avec laquelle vous faites affaire (sans vous en aviser, sauf si cela est requis par la loi applicable), à recueillir les frais et les taxes applicables à ce moment-là en utilisant toute méthode de paiement figurant dans votre dossier.

Si toutes les méthode de paiement figurant dans votre dossier sont refusées pour le paiement de vos frais d’abonnement ou d’adhésion, nous pouvons annuler votre abonnement ou adhésion, tel qu’applicable, à moins que vous nous fournissiez une nouvelle méthode de paiement. Si vous nous fournissez une nouvelle méthode de paiement et que nous réussissons à vous facturer avant l’annulation de votre abonnement ou de votre adhésion, votre nouvelle période d’abonnement ou d’adhésion sera basée sur la date initiale de renouvellement et non sur celle à laquelle nous avons réussi à traiter le paiement.

Annulation de l’abonnement

Vous pouvez annuler votre plan d’abonnement et toute adhésion en vous rendant sur la page des détails de votre compte offert sur le site Web Audible.ca (vos « Détails du compte ») et en réglant vos paramètres d’abonnement ou vos préférences d’adhésion, (tel qu’applicable), ou en communiquant avec l’équipe du Service à la clientèle. Si vous avez démarré votre abonnement dans l’application mobile Audible pour iOS, veuillez visiter cette page pour obtenir des renseignements sur la façon d’annuler l’abonnement. Si vous annulez votre abonnement ou votre adhésion, vous ne serez pas remboursé pour les frais déjà payés. Vos avantages d’abonnement et de membre prennent fin au moment où votre abonnement est annulé, mais l’annulation ne met pas fin à votre licence et à votre accès au contenu acheté.

Restrictions relatives au Service

Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser un abonnement ou de limiter l’utilisation du Service à notre discrétion. Vous ne pouvez pas transférer ni céder votre abonnement et les avantages du Service. Nous pouvons intenter une action que nous jugeons raisonnablement nécessaire afin de prévenir la fraude ou l’abus, y compris en imposant des restrictions sur la quantité de Contenu ou les autres services qui peuvent être consultés à partir du Service à un moment donné.

Restrictions relatives au Contenu

Vous ne pouvez pas (i) transférer, copier ou afficher du Contenu, sauf autorisation dans la présente entente; (ii) vendre, louer, distribuer ou diffuser tout Contenu (iii) enlever les avis ou étiquettes relatifs aux droits de propriété sur le Contenu; (iv) essayer de désactiver, contourner, modifier, défaire ou autrement éluder toute gestion des droits numériques ou autre système de protection appliqué au Contenu ou utilisé dans le cadre du Service (v) utiliser le Service ou son Contenu à des fins commerciales ou illégales.

Abonnements d’essai promotionnels

Nous offrons parfois à certains clients des différentes offres d’essai ou d’autres abonnements promotionnels qui sont assujettis aux Conditions, sauf si autrement précisé dans les offres promotionnelles. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de déterminer votre éligibilité. Les résidents du Québec ne sont pas admissibles aux abonnements d’essai. Les résidents du Québec peuvent être admissibles à une offre d’abonnement uniquement disponible pour eux. Les membres provisoires peuvent, à tout moment (en accédant aux Détails du compte), choisir de ne pas poursuivre un abonnement payant en annulant l’abonnement d’essai avant la fin de la période d’essai. Si une offre d’essai ou une promotion exige que vous ayez un mode de paiement valide au dossier, comme une carte de crédit ou un autre mode de paiement autorisé, nous pourrions valider le mode de paiement y compris en demandant une autorisation temporaire à l’institution financière émettant le mode de paiement en question. Si nous déterminons que votre instrument de paiement est invalide, sans toutefois limiter nos autres droits, nous pouvons révoquer les avantages, les Crédits et le Contenu que vous pourriez avoir reçus dans le cadre de cette offre.

Modifications à l’entente

Nous pouvons, à notre discrétion, modifier les Conditions et tout élément de ces Conditions ainsi que tout aspect du Service, sans vous en aviser. Si une modification aux Conditions est jugée invalide, nulle ou pour toute autre raison inexécutable, ce changement sera dissociable des présentes et n’aura aucune incidence sur la validité ou la force exécutoire des autres changements et du reste des Conditions. Si vous continuez à utiliser le Service après la modification des Conditions, vous acceptez par le fait même les changements. Si vous n’acceptez pas les changements, vous devez arrêter d’utiliser le Service et annuler votre abonnement.

Résiliation par nous

Nos activités peuvent changer au fil du temps et nous nous réservons le droit de résilier le Service et tout plan d’abonnement, en tout ou en partie, et de mettre fin à votre abonnement et à votre utilisation du Service à notre discrétion, sans vous en aviser. Le cas échéant, nous vous offrirons un remboursement au prorata du nombre de jours restant à votre abonnement, sauf si nous mettons fin à votre abonnement parce que nous jugeons, à notre discrétion, que votre comportement enfreint les Conditions, toutes lois applicables, qu’il est frauduleux, qu’il est lié à une mauvaise utilisation du Service ou qu’il nuit à nos intérêts ou à ceux des autres utilisateurs. Le fait que nous n’insistions pas ou que nous n’imposions pas le strict respect des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à aucun de nos droits.

LITIGES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(Non applicable aux consommateurs du Québec) Toute réclamation ou tout litige lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service sera résolu par voie d’arbitrage liant les parties, plutôt que par voie judiciaire, sauf que vous pouvez déposer vos réclamations devant la Cour des petites créances si vos réclamations y sont admissibles. La Federal Abitration Act (États-Unis) et la législation américaine fédérale relative à l’arbitrage s’appliquent à cet accord.

Il n’y a aucun juge ou jury lors de l’arbitrage, et le droit à la révision judiciaire d’une décision arbitrale est restreint. Cependant, un arbitre peut accorder sur une base individuelle les mêmes dommages et mesures de réparation qu’un tribunal judiciaire (notamment une injonction et une mesure de réparation déclaratoire ou des dommages statutaires), et doit se conformer aux présentes Conditions d’utilisation comme le ferait un tribunal judiciaire.

Afin de commencer une procédure d’arbitrage, vous devez envoyer une lettre demandant l’arbitrage et décrivant votre réclamation à Corporation Service Company, 300 Deschutes Way SW, Suite 304, Tumwater, WA 98051. L’arbitrage sera fait par l’American Arbitration Association (AAA) conformément à ses règles, notamment les procédures additionnelles de l’AAA pour les litiges liés à des consommateurs (Supplementary Procedures for Consumer-Related Disputes). Les règles de l’AAA sont accessibles sur www.adr.org ou en téléphonant au 1 800 778-7879. Le paiement de tous les frais de dépôt, de gestion et d’arbitre sera régi par les règles de l’AAA. Nous rembourserons ces frais pour des réclamations d’un montant total de moins de 10 000 $, à moins que l’arbitre ne détermine que les réclamations sont frivoles. De même, Audible et/ou Amazon.ca ne réclamera pas les frais d’avocats et les coûts lors de l’arbitrage, à moins que l’arbitre ne détermine que les réclamations sont frivoles. Vous pouvez décider que l’arbitrage se fasse par téléphone, sur la base de soumissions écrites ou en personne dans le district où vous vivez ou dans un autre lieu convenu mutuellement.

Chacun de nous convient que les procédures de résolution de litige ne se dérouleront que sur une base individuelle et non par le biais d’un recours collectif, d’une action en représentation conjointe ou d’une réclamation représentative. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation procède devant un tribunal judiciaire plutôt que par arbitrage, chacun de nous renonce à tout droit à un procès devant jury. Chacun de nous convient également que vous pouvez, et que nous pouvons, déposer une demande auprès d’un tribunal judiciaire pour cesser la violation ou toute autre utilisation inappropriée de droits de propriété intellectuelle.

(Ne s’applique pas aux consommateurs du Québec) En utilisant le Service, vous acceptez que le Federal Arbitration Act (États-Unis), les lois fédérales américaines pertinentes et les lois de l’État de Washington, États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois, régissent les présentes Conditions d’utilisation, de même que tout litige qui pourrait naître entre vous et Audible et/ou Amazon.ca.

Pour les consommateurs du Québec : les présentes modalités et conditions et tout litige qui pourrait naître entre vous et Audible et/ou Amazon.ca sont régis par le droit de la Province de Québec, sans égard à ses règles de conflit de lois, et par les lois du Canada qui s’y appliquent et tout litige sera soumis aux tribunaux de juridiction compétente du district de Montréal (Québec).

Tout litige ou toute réclamation concernant ces Conditions ou votre utilisation du Service sont assujettis à la loi applicable, à la renonciation d’action collective, à l’exclusion ou à l’exonération de garanties, à la limitation de responsabilité et à toutes les autres conditions figurant dans les Conditions d’utilisation d’Amazon.ca.

Adresse d’Audible

Audible, Inc.
1 Washington Park
Newark, NJ
07102
USA