• #45 - Chronique de jurisprudence en matière de propriété industrielle

  • Oct 22 2024
  • Length: 21 mins
  • Podcast

#45 - Chronique de jurisprudence en matière de propriété industrielle

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  • Summary

  • Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Emmanuel Cornu et Fernand de Visscher, avocats au barreau de Bruxelles.

    Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements des décisions rendues en 2023 par les juridictions de l’Union européenne, la nouvelle Juridiction unifiée du brevet, la Cour Benelux, la Cour de cassation et les cours d’appel en Belgique et au Benelux, et s’arrêtent un instant sur l’exclusion de la protection par le droit des marques des signes descriptifs, les conditions de protection contre le risque de confusion et sur les brevets d’invention.


    Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_34


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