Dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side, il est question de brevet, de juridiction unifiée et d’optimisation.

Après un premier épisode la saison passée sur la JUB, la juridiction unifiée du brevet, avec Lionel Martin, il est aujourd’hui l’heure du bilan.

Le monde du contentieux des brevets se réinvente grâce à une juridiction européenne qui allie rapidité et qualité. Rapidité rendue possible par une organisation optimisée. Mais toutes les promesses furent-elles tenues depuis sa mise en place en juin 2023 ? Des effets indésirables doivent-ils être déplorés ? Des améliorations sont-elles souhaitables ?

Pour évoquer ce sujet, Philippe Durand reçoit aujourd’hui Anaïs Pallut, avocate counsel au sein de l’équipe Brevet chez August Debouzy. Dans cet épisode, ils abordent :

• L'efficacité de la nouvelle juridiction par rapport aux procédures traditionnelles de contentieux de brevet

• La possibilité de refuser la juridiction de la JUB grâce à l’opt out

• La complexité d’organisation de la JUB et l’engorgement de cette juridiction

• Le bilan de la JUB après 18 mois de fonctionnement

• L'avenir de cette juridiction unifiée du brevet

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Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy, en collaboration avec Aparté Studio et le Son de L’Encre.

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Dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side, il est question d’urgence, de justice et de procédure en référé.

Le monde des affaires peut faire de l 'urgence une nécessité. Nécessité rendue possible par le référé. Car c'est bien l'urgence qui caractérise le référé, où le juge doit statuer rapidement et prendre des mesures d 'urgence.

Notre droit administratif n'y échappe pas, notamment avec le référé liberté qui côtoie le référé suspension. Étroitement encadrées, ces procédures judiciaires d'urgence demeurent exceptionnelles. Et pourtant, la période elle-même exceptionnelle du Covid les ont rendues plus communes, plus faciles d 'accès.

Pour évoquer cette question, Philippe Durand reçoit aujourd’hui son associée Hélène Billery. Ensemble, ils évoqueront :

• les principales différences entre le référé liberté et le référé suspension

• l’impact du COVID sur le recours à ces procédures particulières

• les principaux cas d’usage du référé liberté et du référé suspension

• des conseils pratiques à destination des entreprises souhaitant contester une décision de justice dans le cadre d’un référé

Merci d’écouter On the Legal Side, un podcast signé August Debouzy. Pour être notifié des prochains épisodes, n’hésitez pas à vous abonner depuis votre plateforme préférée.

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Dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side, il est question de négociation et surtout de médiation.

Dans un procès, faire la paix signifie transiger, se mettre d 'accord, négocier, et donc éviter le procès en passant par exemple par la médiation d'un tiers. Cette pratique qui met l'humain au centre des discussions requiert en fait une nouvelle approche du contentieux, de nouveaux outils, des juges sensibles à cette alternative au procès, des médiateurs investis évidemment, et aussi des avocats qui ont franchi le pas et dépassé le contentieux pur et dur. Car l 'avocat plaidant ne se contredit-il pas en épousant la cause de la médiation ?

Pour évoquer cette pratique nouvelle, ses enjeux, mais aussi ses limites, Philippe Durand reçoit son associé, Benjamin Van Gaver. Ensemble, ils évoqueront :

• la définition de la médiation

• la position des tribunaux face cette méthode de résolution des conflits

• le rôle de l’avocat dans la médiation

• les conseils pratiques à donner aux clients.

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