• Droit des obligations (bonne foi contractuelle)

  • Apr 22 2024
  • Durée: 31 min
  • Podcast

Droit des obligations (bonne foi contractuelle)

Écouter gratuitement

Voir les détails du balado

  • Résumé

  • L’épisode 5 « Droit des obligations (la bonne foi contractuelle) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée.

    Dans ce jugement rendu le 27 octobre 2023 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême rejette le pourvoi de deux présidents d’entreprises ayant manqué à leur devoir contractuel de bonne foi.

    Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Paul Martel, Avocat, auteur d’ouvrages juridiques et conseiller spécial chez Blakes et Me Stéphane Rousseau Ad. E., professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et professeur affilié au département de finance de HEC Montréal afin de décrypter au mieux les tenants et aboutissants de cette décision et son impact sur la société québécoise et canadienne.

    Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Me Fady Toban, Avocat au sein du groupe litige chez Langlois Avocats.

    « Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

    Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore
    Voir plus Voir moins
Voir plus Voir moins
activate_Holiday_promo_in_buybox_DT_T2

Ce que les auditeurs disent de Droit des obligations (bonne foi contractuelle)

Moyenne des évaluations de clients

Évaluations – Cliquez sur les onglets pour changer la source des évaluations.

Évaluations sur Audible.ca

Évaluations sur Amazon.ca
Il n'y a pas encore de critiques pour ce titre.